Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

A-23, r. 15 - Règlement sur le stage de formation professionnelle des arpenteurs-géomètres

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Le stagiaire doit transmettre au comité des stages, dans les 30 jours suivant la fin de son stage, un rapport écrit décrivant les expertises pratiques acquises pendant son stage et le temps consacré à l’acquisition de chacune.
D. 809-90, a. 11.
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